Décision ministérielle n° 12706 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F-B 10, du 17 novembre 1972

Référence : Déc 12706/1972 Publié le :
Article premier Les candidats à un poste dans l'enseignement du 1er degré dont les noms suivent, titulaires du B.E.P.C. sont engagés en qualité d'instituteurs adjoints décisionnaires, pour une période indéterminée. Art 2 A compter de la date de leur prise de service, les