Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (Accord BBNJ), adopté le 19 juin 2023 à New York

Référence : Accord 2023 Publié le :
PREAMBULE Les Parties au présent Accord, Rappelant les dispositions pertinentes de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, notamment l'obligation de protéger et de préserver le milieu marin, Soulignant la nécessité de respecter l'équilibre des droi