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Affaires n° 3-C-2001 et 4-C-2001 du 11 décembre 2001 du Conseil constitutionnel statuant en matière constitutionnelle

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Affaires n° 3-C-2001 et 4-C-2001 du 11 décembre 2001 du Conseil constitutionnel statuant en matière constitutionnelle

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Détails

Référence: Affaires n° 3-C-2001/4-C-2001
Publié le: 11/12/2001
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Affaires

Secteur d’activité

Droit constitutionnel

Documents relatifs

Loi organique n° 2007-03 du 12 février modifiant la loi organique n° 92-23 du 30 mai 1992 sur le Conseil constitutionnel

Documents références

Journal officiel n° 6021 du 19 Décembre 2001

Thématiques

Conseil constitutionnel

Type de texte

Décision

Matières

Droit constitutionnel