Arrêté ministériel n° 5785 M.D.I.E.-D.M.G. du 2 juin 1977 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier La Société casamançaise d'Investissement touristique, dont le siège social est à Ziguinchor, est autorisée à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de son complexe  hôtelier sis à Kabrousse, département de Oussouye, Région de Casamance

Arrêté ministériel n° 5785 M.D.I.E.-D.M.G. du 2 juin 1977 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 5785 M.D.I.E.-D.M.G. du 2 juin 1977 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 5785/1977
Publié le: 02/06/1977
Pays: Sénégal

Type de texte