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Arrêt n° 18 du 28 décembre 1977

A l'audience non publique de la Cour de discipline budgétaire, tenue le 28 décembre 1977, dans la salle de la Cour suprême a été rendu l'arrêt dont la teneur suit, dans la cause,  Entre :  Le Président de la République d'une part,  Et :  1 ° Amadou
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Arrêt n° 18 du 28 décembre 1977

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Arrêt n° 18 du 28 décembre 1977

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Détails

Référence: J P 18/1977
Publié le: 28/12/1977
Pays: Sénégal

Catégories

Jurisprudence Jurisprudence

Documents références

Journal officiel n° 4665 du 16 octobre 1978

Type de texte

Jurisprudence