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Arrêt n° 56 du 27 octobre 2016

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Détails

Référence: J P 56/2016
Publié le: 27/10/2016
Pays: Sénégal

Catégories

Jurisprudence Jurisprudence Jurisprudence en droit Administratif

Secteur d’activité

Marchés publics

Documents relatifs

Décret n° 2005-576 du 22 juin 2005 portant approbation de la charte de transparence et d'éthique en matière de marchés publics Décret n° 2007-546 du 25 AVRIL 2007 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP)

Matières

Droit administratif