Arrêté conjoint n° 005490 du 04 mars 2026 instituant le régime de gratuité de la prise en charge de la dialyse au titre du Programme de Couverture sanitaire Universelle
Article premier
Objet
Il est institué un régime de gratuité de la prise en charge de la dialyse au titre du Programme de Couverture sanitaire Universelle (CSU) dénommé « Régime de gratuité ».
Le régime de gratuité de la dialyse est mise en œuvre dans les con