Arrêté conjoint n° 026502 du 24 juillet 2025 relatif à l'institutionnalisation du Guide harmonisé d'élaboration des plans climat pour les collectivités territoriales
LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET
LE MINISTRE DE L'URBANISME, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L'AMÉNAGEMENT DES TERRITOIRES,
VU la Constitution ;
VU la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques du 09 mai 1992;
VU la loi n° 2013-10 du 28