Arrêté interministériel n° 10165 M.F.P.T.. du 5 juin 1962 déterminant les tableaux de concordance prévus par les articles 11 et 25 du décret n° 62-077 M.F.P.T. du 27 février 1962 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des affaires étrangères

LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL, LE MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. LE MINISTRE DES FINANCES, Vu la Constitution; Vu la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 portant statut général des fonctionnaires: Vu le décret n° 610-059 du 8 février 1961 portant classement indiciaire d

Arrêté interministériel n° 10165 M.F.P.T.. du 5 juin 1962 déterminant les tableaux de concordance prévus par les articles 11 et 25 du décret n° 62-077 M.F.P.T. du 27 février 1962 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des affaires étrangères

Arrêté interministériel n° 10165 M.F.P.T.. du 5 juin 1962 déterminant les tableaux de concordance prévus par les articles 11 et 25 du décret n° 62-077 M.F.P.T. du 27 février 1962 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des affaires étrangères