Arrêté interministériel n° 16234 M.D.R.H.-DIRIL du 30 décembre 1976 portant interdiction d'introduire des boutures et tubercules de manioc en provenance de la Gambie

Article premier Est interdite sur l'étendue du territoire national l'introduction de boutures ou de tubercules de manioc en provenance de la République de Gambie. Art 2 Les infractions au présent arrêté seront punies des sanctions prévues par la loi n° 66-48 du 27 mai 1966. Art 

Arrêté interministériel n° 16234 M.D.R.H.-DIRIL du 30 décembre 1976 portant interdiction d'introduire des boutures et tubercules de manioc en provenance de la Gambie

Arrêté interministériel n° 16234 M.D.R.H.-DIRIL du 30 décembre 1976 portant interdiction d'introduire des boutures et tubercules de manioc en provenance de la Gambie

Détails

Référence: ART 16234/1976
Publié le: 30/12/1976
Pays: Sénégal

Type de texte