Arrêté interministériel n° 2449 M.F.A.-D.F.M.M. du 15 mars 1973

Référence : ART 2449/1973 Publié le :
Article premier Les sous-officiers de l'Armée nationale dont les noms suivent sont, à compter des dates indiquées ci-dessous, placés en position « hors cadres » à la disposition du Ministre de Finances et des Affaires économiques pour servir au centre comptable André-Peytavin :