Arrêté interministériel n° 4422 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 3 avril 1967 fixant l'effectif du cadre des fonctionnaires des douanes
Arrêté interministériel n° 4422 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 3 avril 1967 fixant l'effectif du cadre des fonctionnaires des douanes
Article unique
L'effectif théorique du cadre des fonctionnaires des douanes, pour l'année budgétaire 1966-1967, est fixé comme suit:
Inspecteurs
28
Officiers
7
Contrôleurs
24
Sous-officiers
25
Agents de constatations
29
