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Arrêté interministériel n° 6486 M.D.R.H.-S A.E D. du 11 juin 1976 portant approbation de délibération n° 12 du conseil d'administration de la S.A.E.D

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Arrêté interministériel n° 6486 M.D.R.H.-S A.E D. du 11 juin 1976 portant approbation de délibération n° 12 du conseil d'administration de la S.A.E.D

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Détails

Référence: ART 6486/1976
Publié le: 11/06/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4503 du 17 Juillet 1976

Type de texte

Arrêté