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Arrêté interministériel n° 7394 du 12 juillet 1972 M.F.A.-M.F.A.E, approuvant le compte d'exploitation de PO.N.A.C., exercice 1970-1971

Référence : ART 7394/1972 Publié le :
Article premier Est approuvé le compte d'exploitation de l' O.N.A.C., exercice 1970-1971, arrêté en produits à 26.316.800 francs et en charges à 25.370.077 francs, d'où il résulte un bénéfice de 940.723 francs. Art 2 Est approuvé le bilan de l'O.