Arrêté ministériel n° 027734 du 1er août 2025 portant création et fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Comité technique de suivi de l'élaboration de l' Avant Projet de loi sur le climat
Arrêté ministériel n° 027734 du 1er août 2025 portant création et fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Comité technique de suivi de l'élaboration de l' Avant Projet de loi sur le climat
Article premier
Objet
Il est créé, sous la tutelle du Ministère en charge de l'Environnement, un Comité technique de suivi de l'élaboration d'un avant-projet de loi sur le climat.
Article 2
Missions
Le Comité technique de suivi de l'élaboration de l
Arrêté ministériel n° 027734 du 1er août 2025 portant création et fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Comité technique de suivi de l'élaboration de l' Avant Projet de loi sur le climat
Arrêté ministériel n° 027734 du 1er août 2025 portant création et fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Comité technique de suivi de l'élaboration de l' Avant Projet de loi sur le climat
