Arrêté ministériel 10656 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-D. 10 du 20 septembre 1972

Référence : ART 10656/1972 Publié le :
Article premier Les instituteurs dont les noms suivent, titulaires du certificat d'aptitude à l'enseignement général (G.A.E., C.E.G.), session 1971, sont nommés et reclassés comme suit dans le corps des professeurs de C.E.G., conformément aux dispositions de l'article 59 bis du décret