Arrêté ministériel nº 007033 du 24 mars 2025 portant agrément de la Banque Outarde (LBO) à garantir les candidats aux marchés publics
Arrêté ministériel nº 007033 du 24 mars 2025 portant agrément de la Banque Outarde (LBO) à garantir les candidats aux marchés publics
Article premier
La Banque Outarde (LBO) est autorisée à garantir les candidats aux marchés publics au titre de l'année 2025.
Art 2
L'agrément peut être retiré sans préavis par arrêté du Ministre chargé des Finances.
Art 3
Le
