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Arrêté ministériel nº 14310 M.F.P.T.-D.F.P-3B. du 29 septembre 1961

Article premier Les quatre agents ex-auxiliaires du Haut-Commissariat général dont les noms figurent ci-dessous, actuellement en service à la Haute Représentation de France et précédemment en fonction dans les services de l'ex-Haut-Commissariat général et licenciés pour suppressi
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Arrêté ministériel nº 14310 M.F.P.T.-D.F.P-3B. du 29 septembre 1961

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Arrêté ministériel nº 14310 M.F.P.T.-D.F.P-3B. du 29 septembre 1961

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Détails

Référence: ART 14310/1961
Publié le: 29/09/1961
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 3483 du 21 Octobre 1961

Type de texte

Arrêté