Arrêté ministériel nº 1629 M.C.-D.P.A.T.-D.I. du 21 février 1972

Article unique Est constatée, à compter du 22 octobre 1971,date de son débarquement à Dakar, la mise à la disposition de la République du Sénégal, au titre de l'assistance technique, de M. Hubert Henry Claude Février, commandant (police nationale) 2 échelon, marié,

Arrêté ministériel nº 1629 M.C.-D.P.A.T.-D.I. du 21 février 1972

Arrêté ministériel nº 1629 M.C.-D.P.A.T.-D.I. du 21 février 1972

Détails

Référence: ART 1629/1972
Publié le: 21/02/1972
Pays: Sénégal

Type de texte