Article premier
Les dispositions de l'arrêté n° 10562 M.F.P.T.-D.F.P.-7 B. du 22 août 1969, portant suspension des fonctions de M. Jean Pierre Gomis, Instituteur adjoint stagiaire, Mle de solde 49669-A, sont rapportées, à compter du 29 décembre 1969.
Art 2
M. Jean Pierre Gomis est licenci&eac