Arrêté ministériel nº 8014 M.F.-CAB.-PER. du 31 mai 1961

Article premier M. Diallo Sada, adjudant des gardes frontières du cadre des douanes de la République du Sénégal, (Mle 281), atteint par la limite d'âge qui lui est applicable le 5 juin 1961 est admis d'office à faire valoir ses droits à une pension de retraite.

Arrêté ministériel nº 8014 M.F.-CAB.-PER. du 31 mai 1961

Arrêté ministériel nº 8014 M.F.-CAB.-PER. du 31 mai 1961

Détails

Référence: ART 8014/1961
Publié le: 31/05/1961
Pays: Sénégal

Type de texte