Arrêté ministériel nº 8969 S.E.-S.R.P.-C.C. du 16 août 1972

Référence : ART 8969/1972 Publié le :
Article premier Est nommé pour exercer les fonctions d'administrateur de crédits titulaire pour la gestion 1972-1973 : Chapitre 302, article 444, dépenses et indemnités diverses C.F.P.A.).: M. Philippe David. Art 2 Est nommé pour. exercer les fonctions d'administrateur de crédits su