Arrêté ministériel n° 000760 du 09 janvier 2026 fixant les critères de classement de salubrité des zones conchylicoles de production des coquillages vivants et des zones de reparcage

Référence : ART 000760/2026 Publié le :
Section première Dispositions générales Article premier  Objet Le présent arrêté a pour objet de fixer les critères et modalités de classement, de surveillance et de contrôle sanitaire des zones de production et de reparcage des coquillages vivants. Article 2 Cham