Arrêté ministériel n° 000761 du 09 janvier 2026 fixant les dispositions techniques particulières applicables aux unités de production aquacoles
Section première
Objet, champ d'application et définitions
Article premier
Le présent arrêté a pour objet de fixer les dispositions techniques particulières applicables aux unités de production et de traitement des produits aquacoles.
Art 2
Les règles d'hygi&