Arrêté ministériel n° 000762 du 09 janvier 2026 fixant les règles d'hygiène spécifiques applicables aux mollusques bivalves

Référence : ART 000762/2026 Publié le :
Section première Objet et définitions Article premier  Le présent arrêté a pour objet de définir les règles d'hygiène spécifiques applicables aux mollusques bivalves vivants, aux zones de récolte et de reparcage, aux centres de purification et d'expédi