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Arrêté ministériel n° 003733 du 29 février 2024 abrogeant l'arrêté n° 05242 du 06 avril 2016 autorisant Monsieur Bernard SAMBOU à occuper à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du Domaine public maritime situé à Hann Marinas, d'une superficie de 220 m2 formant le lot T/6 et autorisant Madame Yacine DIOP à occuper, à titre précaire et révocable ledit terrain

Article premier Est abrogé l'arrêté n° 05242 du 06 avril 2016 autorisant Monsieur Bernard SAMBOU à occuper à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du Domaine public maritime situé à Hann Marinas dans le Département de Dakar.  Art 2 Madame Y
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Arrêté ministériel n° 003733 du 29 février 2024 abrogeant l'arrêté n° 05242 du 06 avril 2016 autorisant Monsieur Bernard SAMBOU à occuper à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du Domaine public maritime situé à Hann Marinas, d'une superficie de 220 m2 formant le lot T/6 et autorisant Madame Yacine DIOP à occuper, à titre précaire et révocable ledit terrain

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Arrêté ministériel n° 003733 du 29 février 2024 abrogeant l'arrêté n° 05242 du 06 avril 2016 autorisant Monsieur Bernard SAMBOU à occuper à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du Domaine public maritime situé à Hann Marinas, d'une superficie de 220 m2 formant le lot T/6 et autorisant Madame Yacine DIOP à occuper, à titre précaire et révocable ledit terrain

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Détails

Référence: ART 003733/2024
Publié le: 29/02/2024
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 7738 du 01 juin 2024

Type de texte

Arrêté