Arrêté ministériel n° 004910 du 27 février 2026 autorisant une association étrangère à exercer ses activités

Référence : ART 004910/2026 Publié le :
Article premier  Est autorisée la création de l'association étrangère dénommée « SCONFINAMENTI APS », dont le siège social est établi à Via Delle Lame 77, Bologne en Italie.  Art 2 L'association mènera ses activités sur l'é