Arrêté ministériel n° 007130 du 30 mars 2026 fixant la redevance minière due par la société SABODALA GOLD OPERATIONS S.A. au titre du quatrième trimestre de l'exercice 2025

Référence : ART 007130/2026 Publié le :
Article premier La redevance minière due par la société Sabodala Gold Operations S.A. au titre du quatrième trimestre de l'exercice 2025 est calculée au taux de cinq (05) % de la valeur marchande du produit commercialisé localement ou de la valeur FOB du produit exporté, conformément &a