Arrêté ministériel n° 010041 du 04 mai 2026 portant agrément de la Banque Agricole (LBA) à garantir les candidats aux marchés publics
Article premier
La Banque Agricole (LBA) est autorisée à garantir les candidats aux marchés publics au titre de l'année 2026.
Art 2
L'agrément peut être retiré sans préavis par arrêté du Ministre chargé des Finances.
Art 3
Le Directeu