Arrêté ministériel n° 010041 du 04 mai 2026 portant agrément de la Banque Agricole (LBA) à garantir les candidats aux marchés publics

Référence : ART 010041/2026 Publié le :
Article premier La Banque Agricole (LBA) est autorisée à garantir les candidats aux marchés publics au titre de l'année 2026. Art 2  L'agrément peut être retiré sans préavis par arrêté du Ministre chargé des Finances. Art 3  Le Directeu