Arrêté ministériel n° 014181 du 27 juin 2018 autorisant la création d’une association étrangère
Arrêté ministériel n° 014181 du 27 juin 2018 autorisant la création d’une association étrangère
Article premier
Est autorisée la création de l’association étrangère dénommée « HAUT CONSEIL DES TOGOLAIS DU SENEGAL (HCTS) », dont le siège social est établi à Dieupeul Castor, Rue P X 04 à Dakar.
Art 2
L’association mènera se