Article premier
La société ALIM GOLD SARL est soumise au paiement trimestriel de la redevance minière au taux de cinq pour cent (05%) de la valeur marchande des produits commercialisés, conformément à l'article 77 de la loi n° 2016- 32 du 08 novembre 2016 portant Code minier.
Art 2
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