Arrêté ministériel n° 024700 du 15 octobre 2020 portant création et fixant les modalités d’organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage stratégique des Réformes du Secteur de l’Energie

Article premier Création Il est créé un Comité de Pilotage stratégique des Réformes du sous-secteur de l’Energie (COPIL/RSE) chargé de superviser la mise en œuvre des réformes dudit secteur. Article 2 Missions Le Comité de Pilotage stratégique a pour

Arrêté ministériel n° 024700 du 15 octobre 2020 portant création et fixant les modalités d’organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage stratégique des Réformes du Secteur de l’Energie

Arrêté ministériel n° 024700 du 15 octobre 2020 portant création et fixant les modalités d’organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage stratégique des Réformes du Secteur de l’Energie