Arrêté ministériel n° 028711 du 11 août 2025 fixant la redevance minière due par la Société G-SAND S.A au titre du premier trimestre de l'exercice 2025

Article premier La redevance minière due par la Société G-SAND SARL au titre du premier trimestre de l'exercice 2025 est calculée au taux de cinq pour cent (50%) de la valeur marchande du produit commercialisé localement ou de la valeur FOB du produit exporté, conformément à I'artic

Arrêté ministériel n° 028711 du 11 août 2025 fixant la redevance minière due par la Société G-SAND S.A au titre du premier trimestre de l'exercice 2025

Arrêté ministériel n° 028711 du 11 août 2025 fixant la redevance minière due par la Société G-SAND S.A au titre du premier trimestre de l'exercice 2025

Détails

Référence: ART 028711/2025
Publié le: 11/08/2025
Pays: Sénégal

Type de texte