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Arrêté ministériel n° 10096 M.INT.-D.T.C.L. du 05 septembre 1974 portant approbation d'un virement de crédits de la commune de Sédhiou au titre du budget 1972-1973 et rectification du budget de la même commune, gestion 1973-1974

Article premier Un crédit de 14.600 francs est prélevé sur les crédits disponibles du budget de la commune de Sédhiou, gestion 1972-1973. Ce prélèvement est effectué sur les chapitres et articles ci-après : Chap. 343, art. 217. — Achats tickets de perception
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Arrêté ministériel n° 10096 M.INT.-D.T.C.L. du 05 septembre 1974 portant approbation d'un virement de crédits de la commune de Sédhiou au titre du budget 1972-1973 et rectification du budget de la même commune, gestion 1973-1974

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Arrêté ministériel n° 10096 M.INT.-D.T.C.L. du 05 septembre 1974 portant approbation d'un virement de crédits de la commune de Sédhiou au titre du budget 1972-1973 et rectification du budget de la même commune, gestion 1973-1974

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Détails

Référence: ART 10096/1974
Publié le: 05/09/1974
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4379 du 21 Septembre 1974

Type de texte

Arrêté