Arrêté ministériel n° 10099 M.INT.-D.T.C.L. du 05 septembre 1974 portant approbation d'un virement de crédits de la commune de Diourbel, au titre du budget de la gestion 1974-1975

Article premier Un crédit de 5.015.000 francs est prélevé sur les crédits disponibles du budget de la commune de Diourbel, gestion 1974-1975, aux chapitres et articles suivants : Chap. 323, art. 222. Imprimés et registres 300.000 » Chap. 353, art. 306. Entrep&oci

Arrêté ministériel n° 10099 M.INT.-D.T.C.L. du 05 septembre 1974 portant approbation d'un virement de crédits de la commune de Diourbel, au titre du budget de la gestion 1974-1975

Arrêté ministériel n° 10099 M.INT.-D.T.C.L. du 05 septembre 1974 portant approbation d'un virement de crédits de la commune de Diourbel, au titre du budget de la gestion 1974-1975

Détails

Référence: ART 10099/1974
Publié le: 05/09/1974
Pays: Sénégal

Type de texte