Arrêté ministériel n° 10139 M.INT.-D.T.C.L. du 05 septembre 1974 portant approbation d'un virement de crédits de la commune de Fatick, au titre de la gestion 1972-1973

Article unique La somme de 10.000 francs est prélevée sur les crédits disponibles du budget de la commune de Fatick, gestion 1972-1973. Ce prélèvement est effectué sur les chapitres et articles suivants :  Chap. 381, art. 2. Personnel soumis au régime de rémunérat

Arrêté ministériel n° 10139 M.INT.-D.T.C.L. du 05 septembre 1974 portant approbation d'un virement de crédits de la commune de Fatick, au titre de la gestion 1972-1973

Arrêté ministériel n° 10139 M.INT.-D.T.C.L. du 05 septembre 1974 portant approbation d'un virement de crédits de la commune de Fatick, au titre de la gestion 1972-1973

Détails

Référence: ART 10139/1974
Publié le: 05/09/1974
Pays: Sénégal

Type de texte