Arrêté ministériel n° 10141 M.INT.-D.T.C.L. du 05 septembre 1974 rectifiant l'arrêté n° 3471 du 5 avril 1973 portant approbation de virements de crédits de la commune de Sédhiou, au titre des budgets 1971-1972 et 1972-1973 d'une part, et d'autre part approuvant un virement de crédits au titre du budget 1971-1972

Article premier L'article 1er de l'arrêté 3471 du 5 avril 1973 portant approbation de virements de crédits de la commune de Sédhiou, au titre des budgets 1971-1972 et 1972-1973, est modifié comme suit :  Au lieu de :  Il est prélevé du budget de la commune de Sédhiou,

Arrêté ministériel n° 10141 M.INT.-D.T.C.L. du 05 septembre 1974 rectifiant l'arrêté n° 3471 du 5 avril 1973 portant approbation de virements de crédits de la commune de Sédhiou, au titre des budgets 1971-1972 et 1972-1973 d'une part, et d'autre part approuvant un virement de crédits au titre du budget 1971-1972

Arrêté ministériel n° 10141 M.INT.-D.T.C.L. du 05 septembre 1974 rectifiant l'arrêté n° 3471 du 5 avril 1973 portant approbation de virements de crédits de la commune de Sédhiou, au titre des budgets 1971-1972 et 1972-1973 d'une part, et d'autre part approuvant un virement de crédits au titre du budget 1971-1972

Détails

Référence: ART 10141/1974
Publié le: 05/09/1974
Pays: Sénégal

Type de texte