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Arrêté ministériel n° 10269 du 31 décembre 2003 portant organisation et fonctionnement du Centre de Perfectionnement, d'Expérimentation et de Vulgarisation pour la Pêche (CPEP)

Article premier Les règles d'organisation et de fonctionnement du Centre de Perfectionnement, d'Expérimentation et de Vulgarisation pour la Pêche (CPEP) sont fixées par les dispositions du présent arrêté.  Art 2 Le CPEP est placé sous l'autorité du Ministre
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Arrêté ministériel n° 10269 du 31 décembre 2003 portant organisation et fonctionnement du Centre de Perfectionnement, d'Expérimentation et de Vulgarisation pour la Pêche (CPEP)

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Détails

Référence: ART 10269/2003
Publié le: 31/12/2003
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Secteur d’activité

Agriculture / Pêche

Documents références

Journal officiel n° 6162 du 22 Mai 2004 Arrêté ministériel n° 9201 M.P.T.M du 27 octobre 1994 portant création et fonctionnement du Centre d'Assistance, d'expérimentation et de Vulgarisation pour la Pêche artisanale (CAEP)

Type de texte

Arrêté