Arrêté ministériel n° 10353 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 30 août 1977 portant modification de l'article 3 de l'arrêté no 4118 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 15 avril 1976 créant une caisse d'avances au Service de l'Administration générale et de l'Equipement du Secrétariat d'Etat à la Promotion humaine

Article unique L'article 3 de l'arrêté n 4118 M.F.D.G.T.-D.C.P. du 15 avril 1976 créant une caisse d'avances au service de l'administration générale et de l'Equipement du Secrétariat d'Etat à la Promotion humaine, est modifié comme suit : Au lieu de: Article 3 (

Arrêté ministériel n° 10353 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 30 août 1977 portant modification de l'article 3 de l'arrêté no 4118 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 15 avril 1976 créant une caisse d'avances au Service de l'Administration générale et de l'Equipement du Secrétariat d'Etat à la Promotion humaine

Arrêté ministériel n° 10353 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 30 août 1977 portant modification de l'article 3 de l'arrêté no 4118 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 15 avril 1976 créant une caisse d'avances au Service de l'Administration générale et de l'Equipement du Secrétariat d'Etat à la Promotion humaine

Détails

Référence: ART 10353/1977
Publié le: 30/08/1977
Pays: Sénégal

Type de texte