Arrêté ministériel n° 10368 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 30 août 1977 abrogeant l'arrêté no 6843 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 15 juin 1971 créant une caisse d'avances au Ministère des Finances et des Affaires économiques
Arrêté ministériel n° 10368 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 30 août 1977 abrogeant l'arrêté no 6843 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 15 juin 1971 créant une caisse d'avances au Ministère des Finances et des Affaires économiques
Article unique
L'arrêté n°6843 M.F.A.E-D.С.Р.-T. du 15 juin 1971 créant une caisse d'avances au Ministère des Finances et des Affaires économiques est abrogé.
Arrêté ministériel n° 10368 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 30 août 1977 abrogeant l'arrêté no 6843 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 15 juin 1971 créant une caisse d'avances au Ministère des Finances et des Affaires économiques
Arrêté ministériel n° 10368 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 30 août 1977 abrogeant l'arrêté no 6843 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 15 juin 1971 créant une caisse d'avances au Ministère des Finances et des Affaires économiques
