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Arrêté ministériel n° 1049 M.INT.-D.C.L. du 4 février 1977 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Saint-Louis, au titre de la gestion 1976-1977

Article premier Un crédit de 28.868.155 francs est prélevé sur les disponibilités du budget de la commune de Saint-Louis, gestion 1976-1977. Сe prélèvement est effectué sur les chapitres et articles suivants: Chap. 393, art. 131. - Indemnités pour main-d'œuvre p
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Arrêté ministériel n° 1049 M.INT.-D.C.L. du 4 février 1977 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Saint-Louis, au titre de la gestion 1976-1977

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Arrêté ministériel n° 1049 M.INT.-D.C.L. du 4 février 1977 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Saint-Louis, au titre de la gestion 1976-1977

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Détails

Référence: ART 1049/1977
Publié le: 04/02/1977
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4551 du 12 Mars 1977

Thématiques

Ministère de l’intérieur

Type de texte

Arrêté