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Arrêté ministériel n° 10639 M.F.-D.R.D.T. du 13 juin 1962  relatif à la location de parcelles du titre foncier n° 1459 S.S. à Kaolack

Article premmer  Sont donnees en location pour une durée de trots ans à compter du 1er juillet 1962 aux clauses et conditions contenues dans le tablean ci-dessous les parcelles du titre foncier n° 1459 S.-S. de Kaolack. Numéro d'ordre Noms et prénoms Parcelles Loyer annuel P
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Arrêté ministériel n° 10639 M.F.-D.R.D.T. du 13 juin 1962  relatif à la location de parcelles du titre foncier n° 1459 S.S. à Kaolack

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Arrêté ministériel n° 10639 M.F.-D.R.D.T. du 13 juin 1962  relatif à la location de parcelles du titre foncier n° 1459 S.S. à Kaolack

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Détails

Référence: ART 10639/1962
Publié le: 13/06/1962
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 3537 du 30 Juin 1962

Type de texte

Arrêté