Arrêté ministériel n° 10724 M.T.P.U.T.-A.T.P.C.V. du 20 septembre 1972 autorisant M. Georges Brunet à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime
Article premier
M. Georges Brunet est autorisé à occuper, à titre précaire et révocable la parcelle n° 15 du domaine public maritime situé à Hann-Plage, d'une superficie de 120 mètres carrés.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté