Arrêté ministériel n° 10727 M.T.P.U.T.-A.T.P.C.V. du 20 septembre 1972 abrogeant l'arrêté n° 10102 du 14 août 1971 autorisant M. Baye Fara Diop à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime

Référence : ART 10727/1972 Publié le :
Article premier L'arrêté n° 10102 du 14 août 1971 autorisant M. Baye Fara Diop à occuper à titre précaire et révocable, la parcelle n° 60 bis du domaine public maritime, à Hann-Pêcheurs, d'une superficie de 2.100 mètres carrés, est abrogé. Art&nbs