Arrêté ministériel n° 10728 M.T.P.U.T.-A.T.P.G.V. du 20 septembre 1972 autorisant M. Carlino à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime

Référence : ART 10728/1972 Publié le :
Article premier M. Carlino est autorisé à occuper, à titre précaire et révocable la parcelle n° 22 du domaine public maritime situé à Hann-Plage, d'une superficie de 256 mètres, carrés, en vue d'un chalet existant. Le présent arrêté annule et rempla