Arrêté ministériel n° 10773 MEF-DMC du 16 décembre 2008 portant agrément de « Askia Assurances à garantir les candidats aux marchés publics

Article premier La Société ASKIA Assurances est autorisée à garantir les candidats aux marchés publics visés par l'article 114 du décret n° 2007- 545 du 25 avril 2007 portant code des marchés publics pour un an à compter de la date de signature du présent arrêt&e

Arrêté ministériel n° 10773 MEF-DMC du 16 décembre 2008 portant agrément de « Askia Assurances à garantir les candidats aux marchés publics

Arrêté ministériel n° 10773 MEF-DMC du 16 décembre 2008 portant agrément de « Askia Assurances à garantir les candidats aux marchés publics

Détails

Référence: ART 10773/2008
Publié le: 16/12/2008
Pays: Sénégal

Type de texte