Arrêté ministériel n° 10789 M.T.P.H.U.-MI.-G. du 15 juin 1962 autorisant l'installation d'une raffinerie de pétrole et de dépôts d'hydrocarbures

Article premier La Société Africaine de Raffinage représentée par son président et ayant son siège social, 15, avenue de la République à Dakar, est autorisée aux conditions suivantes et en conformité des engagements pris par elle à installer et exploiter un établ

Arrêté ministériel n° 10789 M.T.P.H.U.-MI.-G. du 15 juin 1962 autorisant l'installation d'une raffinerie de pétrole et de dépôts d'hydrocarbures

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Détails

Référence: ART 10789/1962
Publié le: 15/06/1962
Pays: Sénégal

Type de texte