Arrêté ministériel n° 10862 M.T.P.H.U.-TOPO. du 12 juillet 1961 autorisant M. André Renet à installer un appontement à usage personnel sur le petit bras du fleuve à Saint-Louis
Article premier
M. André Renet, demeurant à Saint-Louis, boite postale n° 26, est autorisé à installer un appontement à usage personnel sur le petit bras du fleuve en face de l'hôpital à Saint-Louis.
La superficie du domaine public occupé par l'ouvrage est de 92 mè