Arrêté ministériel n° 10902 M.T.P.H U.-TOPO. du 12 juillet 1961 autorisant la Société Shell de l'Afrique occidentale à occuper temporairement une parcelle du domaine public fluvial à Foundiougne
Article premier
La société Shell de l'Afrique occidentale est autorisée à occuper temporairement une parcelle du domaine public fluvial d'une superficie de 40 mètres carrés, sise à Foundiougne à proximité du wharf de l'administration.
Art 2
La redevance a