Arrêté ministériel n° 10932 M.INT.-D.A.G.T. du 8 septembre 1977 portant autorisation de tombola

Article premier Le directeur de la Gendarmerie et de la Justice militaire est autorisé à organiser une tombola comportant 200 000 billets à 100 francs l'un, dont le produit sera exclusivement destiné aux œuvres sociales des Forces armées, sous la seule déduction des frais d'organisation et

Arrêté ministériel n° 10932 M.INT.-D.A.G.T. du 8 septembre 1977 portant autorisation de tombola

Arrêté ministériel n° 10932 M.INT.-D.A.G.T. du 8 septembre 1977 portant autorisation de tombola

Détails

Référence: ART 10932/1977
Publié le: 08/09/1977
Pays: Sénégal

Type de texte